Conditions Générales de vente des prestations

Benjamin Deforge Photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions
générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de
modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.
L’acceptation des Conditions Générales crée un accord légal entre nous. Dès lors, vous vous engagez à utiliser
mes services conformément aux stipulations suivantes.

OBJET
Benjamin Deforge Photographe propose des prestations photographiques d’évènements privés tels que
présentés sur le site internet (http://benjamindeforge.fr). Les présentes conditions générales ainsi que le
résumé de la transaction ou du devis constitue le cadre contractuel entre Benjamin Deforge Photographe et les
clients à qui la prestation choisie sera rendue.

DEPLACEMENT
Des frais de déplacement en voiture sont inclus au devis dès lors que le déplacement est supérieur à 50km
autour de Renage. Les frais sont de 0.30€/km au-delà de 50km.

RÉSERVATION ET ACOMPTE
La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité du
photographe. La réservation des reportages mariages ne sera définitive que dès la réception de l’acompte de
30% du montant convenu à la signature du devis. L’acompte sera réalisé en espèces, virements ou par chèque à
l’ordre de Mr DEFORGE Benjamin.
Cet acompte constitue un acte d’engagement de la part du client, et permet, dès sa réception, de constituer un
acte d’engagement de la part du photographe. La date ne sera verrouillée par le photographe qu’à la réception
du devis signé avec la mention «devis accepté, bon pour accord», accompagné dudit acompte. Une facture
d’acompte acquittée sera établie par le Photographe dès réception de cette avance. En cas d’annulation de la
part du client, la journée ayant été bloquée pour celui-ci, cet acompte ne sera pas rendu (sauf cas de force
majeure).

MODALITES DE PAIEMENT
Le montant convenu sera à verser en une ou trois fois (sans frais) et le solde de celui-ci au plus tard 30 jours après la date de la prestation. Les paiements sont réalisés en espèces, virements ou par chèque à l’ordre de Mr DEFORGE Benjamin.

 

DELAI DE RETRACTATION
Comme dans tout contrat, les clients disposent d’un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de
la signature du présent contrat. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un
remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la
prestation a été réalisée en totalité ou en partie (séance engagement), avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation.
Après ce délai de 7 jours, l’acompte ne sera plus remboursé.

ANNULATION
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que
conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force
majeure.

CAS DE FORCE MAJEURE
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des
parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient
raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible
l’exécution des obligations.
Problème technique et accident : En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un
accident quelconque durant la prestation empêchant Benjamin Deforge Photographe d’assurer la prestation
convenue, il en informe les clients qui auront un remboursement du montant versé sans pour autant
donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

LIVRAISON DES PHOTOGRAPHIES
Les photographies et tout autre produit fini seront remis après réception du paiement du solde aux mariés
conformément aux termes de la commande et à l’adresse indiquée dans le contrat. Les délais de livraison
mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. En cas de besoin particulier des délais de livraison plus courts peuvent être contractualisés.

MODALITÉS DE LIVRAISON

Sauf option particulière, les photos sont mises à disposition sur un cloud privé et un lien est envoyé par e-mail aux
mariés pour qu’il puissent télécharger les photos. Les maries sont libres dans l’utilisation qu’ils font des photos.

DROIT A L’IMAGE
Les futurs époux déclarent être majeurs et poser librement pour des photos, suivant le style qu’ils souhaitent.
(Si l’un des futurs époux est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires)
Les futurs époux sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le PHOTOGRAPHE respecte
scrupuleusement ce droit d’image. Les futurs époux consentent par la signature de la présente convention à ce
que certaines photographies soient utilisées sur les supports de communication du Photographe (site Internet,
plaquette, book lors de salons professionnels,…), et à l’utilisation des photographies sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram), étant entendu qu’il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes
représentées. Aucune utilisation ne sera faite par le Photographe en dehors de ses propres besoins de
communication. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation des mariés qui y figurent. Les futurs
époux autorisent le photographe à prendre des photos de toutes les personnes présentes le jour de
l’évènement. Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des
photos ne devront pas porter atteinte à l’image ou à la réputation du photographe. Les futurs époux
s ́engagent à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée
des images, par un tiers à son insu.

Si les clients souhaitent s’opposer ou modifier les termes du présent article, ils en informent le photographe avant la prestation.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX REPORTAGES MARIAGE

PRESTATION
Pour que le photographe puisse réaliser ses prises de vues dans de bonnes conditions, les futurs mariés
veilleront à prévenir leurs invités, coiffeur, maquilleur, ainsi que les représentants officiels (maire, prêtre…) de
la présence d’un photographe professionnel durant la journée. En cas de célébration religieuse, quelle que soit
la nature du culte, les Mariés s’engagent à obtenir l’accord préalable de la personne chargée du service
liturgique sur le principe de l’autorisation de photographier. En cas de refus de ce dernier, le Photographe ne
pourra pas être tenu pour responsable de l’inexécution de sa mission pendant cette partie de la cérémonie. De
son côté, le Photographe s’engage à exécuter sa mission sans troubler le déroulement de la cérémonie et sans
gêner la famille et les invités.

PHOTOS DE GROUPE
Les mariés s’engagent à préparer une liste des photos de groupes souhaitées avec les noms des participants, et
de prévoir les personnes nécessaires pour appeler ces derniers lors des photos. (Une personne du côté de la
future mariée, une personne du côté du futur marié et une personne du côté des amis, par exemple).

PHOTOS DE COUPLE
Si la prestation inclus les photos de couple le jour du mariage, les clients s’engagent à prévoir un plan de
secours pour réaliser les photos à l’abri en cas d’intempéries. Dans le cas contraire, le photographe n’est pas
tenu de réaliser les photos de couple le jour du mariage. La présence d’aucune personne mis à part les futurs
mariés (et enfants de ceux-ci) n’est acceptée pendant les photos de couple sauf demande spéciale du
photographe. Les photos avec les enfants seront réalisées en début de séance, et les clients s’engagent à
prévoir une tierce personne adulte et responsable afin de prendre les enfants en charge aussitôt les photos
réalisées.

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